Carte Grise Véhicule Importé CEE ou hors CEE à La Seyne

Faire sa carte grise véhicule d’importation (CEE ou hors CEE) en agence à La Seyne-sur-Mer.
Service carte grise La Seyne.

Importer une voiture étrangère peut parfois être tentant…
Toutefois, il faut faire un distinguo en fonction de l’origine du véhicule importé mais aussi, si c’est un véhicule neuf ou d’occasion.
On va compartimenter en deux sections : les véhicules d’importation origine (EU ou hors EU).
En effet, selon le cas les règles de TVA et de douane seront différentes selon l’origine du véhicule et du pays concerné “Europe ou non européen”.
N’oubliez pas que cette démarche d’obtention d’une carte grise française est obligatoire.
Pour tous propriétaires de véhicules (séjournant, résidant) en France.
Cela concerne tous les véhicules motorisés qui traversent la frontière française et métropolitaine.

Carte Grise Véhicule Importé CEE ou hors CEE à La Seyne

Liste des documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule d’importation.

Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.

Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion).

Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ).

La facture d’achat l’original en Français + Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou l’ original de la facture d’achat tamponnée et signée.

Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.

La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF).

Original du quitus fiscal.

Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.

Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:

Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF )

Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant

Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)

Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale

Photocopie recto/verso du permis de conduire obligatoire du demandeur.

Service carte grise La Seyne.