Carte Grise Transformation Modification des Véhicules à La Seyne

Pourquoi une nouvelle carte grise après la transformation d’un véhicule ?
Service carte grise La Seyne.

Transformation de la carte grise d’un véhicule à La Seyne-sur-Mer :
Dans le cas où vous avez modifié d’une manière significative un véhicule, vous êtes dans l’obligation de déclarer les transformations apportées.
Ainsi, vous devez effectuer une nouvelle demande de certificat d’immatriculation (carte grise) pour être en conformité avec la réglementation. En effet, la carte grise d’un véhicule et censé contenir des informations techniques et spécifique d’un véhicule. Toute modification est susceptible d’être déclarée, afin que votre nouvelle carte grise puisse prendre en compte les nouvelles caractéristiques techniques du véhicule. Les modifications concernées sont les suivantes : Les transformations important apportées à la carrosserie, un changement de capacité de places assises ou bien un changement de motorisation et d’énergie. Vous avez un délai d’un mois après les transformations accomplies pour faire une demande d’homologation d’un nouvelle carte grise.

Carte Grise Transformation Modification des Véhicules à La Seyne

Documents à fournir pour un TRANSFORMATION DE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE.

Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.

Certificat de conformité a demandé auprès du constructeur.

Original de la carte grise

Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )

La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de carte grise (Téléchargez le PDF)

Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.

Justificatif de domicile photocopie de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz,eau, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.

Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:

Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF

Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant

Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)

Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale

Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date inscrite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

Service carte grise La Seyne.