Carte Grise Changement État Civil Nom Mariage Décès à La Seyne

Demande de changement d’État civil de nom de votre carte grise à La Seyne-sur-Mer.
Service carte grise La Seyne.

Changement de situation pour votre carte grise (mariage, divorce, veuvage, état civil).
Premièrement, il faudra distinguer deux types de changement de situation :
À savoir que le changement de nom en conséquence d’un mariage ou bien d’un divorce, mais aussi à la suite d’un décès, dans ces trois cas de figure, les démarches sont ”gratuites”. Donc, elles ne nécessitent pas (le rachat de la carte grise).

Carte Grise Changement État Civil Nom Mariage Décès à La Seyne

Au contraire, concernant le changement d’État civil ou de raison sociale pour les entreprises une taxe fixe est appliquée. Il est important de rappeler dans le cas d’une succession que la personne héritant d’un véhicule doit posséder son permis de conduire en cours de validité. En effet, il n’est plus possible d’établir une carte grise à un nom propre si cette personne ne possède pas de permis de conduire. Comme toujours, il est important que le certificat d’immatriculation (carte grise) soit toujours à jour pour éviter une contravention.

Liste des documents à fournir pour un changement d’État civil pour une carte grise.

Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.

Original de la carte grise

Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)

La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de carte grise (Téléchargez le PDF)

Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.

Justificatif de domicile photocopie de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur).

Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées :

Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF )

Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant

Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)

Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale

Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date inscrite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

Centre agrée carte grise La Seyne.